Permis de construire n° 0910852210007 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 86 m² de locaux, rue Pasteur Centre Commerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 0910852210007
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910852210007 a été délivré le 5 juillet 2022 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue Pasteur Centre Commerc. La demande émane de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 155 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 105. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
17/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 86 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 86 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 38 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 38 m² | 124 m² |
| Total | 86 m² | 38 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 38 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 38 m² | 38 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 124 m² |
| Total locaux | 86 m² | 38 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 38 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON, dont l'adresse déclarée est à Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100856
- SIRET
- 21910085600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910852210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |