Permis de construire n° 0910852310008 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 301 m² de locaux, 3 rue des Ecoles Ecole Elementaire Fontaine Saint-Lubin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 0910852310008
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910852310008 porte sur un projet situé 3 rue des Ecoles Ecole Elementaire Fontaine Saint-Lubin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 265. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Elementaire Fontaine Saint-Lubin
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 576 m² à 1 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 301 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 120 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 576 m² | 301 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 120 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 576 m² | 301 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 120 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 301 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 120 m² | 1 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON, dont l'adresse déclarée est à Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100856
- SIRET
- 21910085600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910852310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 265 à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.