Permis de construire n° 0910852310008 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 301 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles Ecole Elementaire Fontaine Saint-Lubin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 0910852310008
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910852310008 porte sur un projet situé 3 Rue Des Ecoles Ecole Elementaire Fontaine Saint-Lubin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-sous-Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Elementaire Fontaine Saint-Lubin
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 301 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 120 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 576 m² | 301 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 120 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 576 m² | 301 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 120 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 301 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 120 m² | 1 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100856
- SIRET
- 21910085600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910852310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |