Permis de construire Logement N° 0910642410007

Permis de construire n° 0910642410007 à Bièvres pour 895 m² de logement, 16 Rue Georges Noe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 0910642410007

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642410007 porte sur un projet situé 16 Rue Georges Noe. Le projet est porté par OPH DE VERSAILLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F614. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² -584 m² 0 m²
Total 584 m² 895 m² 0 m² 584 m² 0 m² 311 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 8 - - - 15
26,7 % 20,0 % 53,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478062235
SIRET
47806223500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Georges Noe, à Bièvres (91570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH DE VERSAILLES et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 8 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910642410007, déposé en mairie de Bièvres.

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