Permis de construire n° 0910642410007 à Bièvres pour 895 m² de logement, 16 rue Georges Noe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 0910642410007
Demandeur
OPH DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2024 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642410007 porte sur un projet situé 16 rue Georges Noe. Le projet est porté par OPH DE VERSAILLES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 584 m² existants. Les T3 représentent 8 des 15 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 895 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 858 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 614. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 584 m² existants et construit 895 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 895 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 584 m² à 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Locaux | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | -584 m² | 0 m² |
| Total | 584 m² | 895 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 311 m² | 895 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 8 | - | - | - | 15 |
| 26,7 % | 20,0 % | 53,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH DE VERSAILLES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Versailles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPH DE VERSAILLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478062235
- SIRET
- 47806223500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de OPH DE VERSAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |