Permis de construire n° 0910642310005 à Bièvres pour 1 096 m² de logement, 3 rue Antoine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 0910642310005
Demandeur
OPH DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2023 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642310005 porte sur un projet situé 3 rue Antoine. OPH DE VERSAILLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 158 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 096 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 886 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/05/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 22, D 143, D 280. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 158 m² existants et construit 1 096 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 886 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 096 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 158 m² à 1 096 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 1 096 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 938 m² | 1 096 m² |
| Total | 158 m² | 1 096 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 938 m² | 1 096 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 158 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 6 | 3 | - | - | 19 |
| 10,5 % | 42,1 % | 31,6 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH DE VERSAILLES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Versailles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPH DE VERSAILLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478062235
- SIRET
- 47806223500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de OPH DE VERSAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |