Permis de construire Locaux N° 0910642310006

Permis de construire n° 0910642310006 à Bièvres pour 59 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 0910642310006

Demandeur

CLUB DE GOLF DE VILLACOUBLAY AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642310006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CLUB DE GOLF DE VILLACOUBLAY AIR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bièvres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 628 m²
Total 569 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 569 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 628 m²
Total locaux 569 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB DE GOLF DE VILLACOUBLAY AIR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350328381
SIRET
35032838100016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
VILLACOUBLAY-AIR (78129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLUB DE GOLF DE VILLACOUBLAY AIR et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910642310006, déposé en mairie de Bièvres.

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