Permis de construire n° 0910642310006 à Bièvres pour 59 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0910642310006
Demandeur
CLUB DE GOLF DE VILLACOUBLAY AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642310006 figure dans les données Sitadel. CLUB DE GOLF DE VILLACOUBLAY AIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/05/2024, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Bièvres
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 569 m² à 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 628 m² |
| Total | 569 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 569 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 628 m² |
| Total locaux | 569 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUB DE GOLF DE VILLACOUBLAY AIR, une association déclarée basée à Villacoublay-Air.
Demandeur
CLUB DE GOLF DE VILLACOUBLAY AIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350328381
- SIRET
- 35032838100016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLACOUBLAY-AIR (78129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |