Permis de construire n° 0910642410005 à Bièvres pour 102 m² de logement, 115 Chem de Favreuse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 0910642410005
Demandeur
ECURIES DE FAVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642410005 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé 115 Chem de Favreuse. La demande émane de ECURIES DE FAVREUSE.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 489 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 124. La voie, Chem de Favreuse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 489 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 527 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 527 m² à 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 102 m² | -155 m² | 372 m² |
| Total | 527 m² | 0 m² | 102 m² | 53 m² | 102 m² | -53 m² | 474 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIES DE FAVREUSE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bièvres. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECURIES DE FAVREUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 978091759
- SIRET
- 97809175900016
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BIÈVRES (91570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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