Permis de construire Logement N° 0910642410011

Permis de construire n° 0910642410011 à Bièvres pour 67 m² de logement, impasse Valgrain

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 0910642410011

Demandeur

ULUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910642410011 a été délivré le 7 mars 2025 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), à l'adresse impasse Valgrain. La demande émane de ULUER.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 363 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 251, E 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Valgrain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 251 E 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 84 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 67 m² 0 m² 42 m² 0 m² 25 m² 109 m²
Total 84 m² 67 m² 0 m² 42 m² 0 m² 25 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ULUER, une société civile immobilière (SCI) basée à Dieulouard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488796061
SIRET
48879606100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
DIEULOUARD (54380)

Autres dossiers de ULUER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles E 251, E 314 à Bièvres (91570)

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