Permis de construire à Bièvres pour 960 m² de locaux - 4 Chem De Favreuse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 0910641910007
Demandeur
PEPINIERES ALLAVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910641910007, délivré le 12 juillet 2019 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Chem De Favreuse, Bièvres (91570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES ALLAVOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J105.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES ALLAVOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785075995
- SIRET
- 78507599500049
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910641910007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |