Permis de construire n° 0910642210020 à Bièvres pour 992 m² de locaux, 7 chemin de Favreuse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 0910642210020
Demandeur
SCI EDMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910642210020 a été délivré le 20 juin 2023 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 chemin de Favreuse. Le projet est porté par SCI EDMOND.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 59 000 m², le programme représente 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 494 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2025, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 113, J 117, J 112. Sur la même voie, chemin de Favreuse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 819 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 59 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 498 m² de construction neuve et 494 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 494 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 498 m² de commerce et activités de service (dont 325 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 494 m² à 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | -494 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total | 494 m² | 498 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 498 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 498 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 325 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 498 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EDMOND, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI EDMOND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910145606
- SIRET
- 91014560600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642210020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Favreuse à Bièvres (91570)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Favreuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.