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Déclaration préalable Locaux N° 0910642310037

Déclaration préalable à Bièvres pour 7 m² de locaux - Place De La Gare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 0910642310037

Demandeur

KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910642310037, accordée le 7 juillet 2023 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Gare, Bièvres (91570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 290 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
07/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912268216
SIRET
91226821600021
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642310037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Bièvres (91570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE et accordée le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910642310037, instruit par la commune de Bièvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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