Permis de construire Logement N° 0910642010009

Permis de construire n° 0910642010009 à Bièvres pour 1 380 m² de logement, 41 Rue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2021

Dossier PC n° 0910642010009

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910642010009 a été délivré le 6 mars 2021 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue De Paris. La demande émane de MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 6 individuels et 14 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 3 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E661, E663, E703. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

1 721 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E661 E663 E703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 721 m²
Locaux 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² -448 m² 0 m²
Total 789 m² 1 380 m² 0 m² 448 m² 0 m² 932 m² 1 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 6
Logements collectifs 14
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 3 6 - 20
- 40,0 % 15,0 % 15,0 % 30,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423743772
SIRET
42374377200042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements (6 individuels, 14 collectifs), pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Paris, à Bièvres (91570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 6 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 3 T4 et 6 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910642010009, déposé en mairie de Bièvres.

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