Permis de construire n° 0910642010009 à Bièvres pour 1 380 m² de logement, 41 rue de Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2021
Dossier PC n° 0910642010009
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910642010009 a été délivré le 6 mars 2021 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue de Paris. La demande émane de la société de promotion immobilière MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.
Ce permis de construire prévoit la création de 20 logements, dont 6 logements individuels et 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 14 des 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 338 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 661, E 663, E 703. La voie, rue de Paris, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 380 m² à construire.
La surface de plancher passe de 789 m² à 1 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 721 m² |
| Locaux | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -448 m² | 0 m² |
| Total | 789 m² | 1 380 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 932 m² | 1 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 3 | 6 | - | 20 |
| - | 40,0 % | 15,0 % | 15,0 % | 30,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423743772
- SIRET
- 42374377200042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642010009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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