Permis de construire Logement N° 0910642110004

Permis de construire n° 0910642110004 à Bièvres pour 263 m² de logement, 7 Chemin De L'abbaye Aux Boi

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 juillet 2021

Dossier PC n° 0910642110004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642110004 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2021, pour un projet situé 7 Chemin De L'abbaye Aux Boi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D68, D70, D302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 875 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D68 D70 D302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVRES (91570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chemin De L'abbaye Aux Boi, à Bièvres (91570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910642110004, déposé en mairie de Bièvres.

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