Permis de construire Logement N° 0910642110004

Permis de construire n° 0910642110004 à Bièvres pour 263 m² de logement, 7 chemin de l'Abbaye aux Boi

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 juillet 2021

Dossier PC n° 0910642110004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910642110004 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2021, pour un projet situé 7 chemin de l'Abbaye aux Boi.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 875 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle D 68, D 70, D 302. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Abbaye aux Boi, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 875 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 68 D 70 D 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 7 875 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 263 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIÈVRES (91570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910642110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juillet 2021
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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