Permis de construire n° 0910642310011 à Bièvres pour 14 m² de locaux, 3 Rue De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2023
Dossier PC n° 0910642310011
Demandeur
COMMUNE DE BIEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910642310011 a été délivré le 7 mai 2023 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE BIEVRES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bièvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 14 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -77 m² | 297 m² |
| Total | 374 m² | 14 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -77 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 14 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -77 m² | 297 m² |
| Total locaux | 374 m² | 14 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -77 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100641
- SIRET
- 21910064100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |