Déclaration préalable n° 0910642110009 à Bièvres pour 48 m² de locaux, 83 rue du Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier DP n° 0910642110009
Demandeur
C'BULLE DE BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2021 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910642110009 porte sur un projet situé 83 rue du Paris. C'BULLE DE BIEN ETRE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 926. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Bièvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 148 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 100 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 84 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 84 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C'BULLE DE BIEN ETRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Jouy-en-Josas. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
C'BULLE DE BIEN ETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833306889
- SIRET
- 83330688900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JOUY-EN-JOSAS (78350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910642110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |