Permis de construire Logement N° 0910451810010

Permis de construire à Ballancourt-sur-Essonne pour 3 871 m² de logement - Rue De L'aunette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0910451810010

Demandeur

BALLANCOURT AUNETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0910451810010, délivré le 14 août 2018 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'aunette, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALLANCOURT AUNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 871 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, dont 6 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 22 T3, 15 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW26, AW27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

3 871 m²

Variation nette

+3 811 m²

Surface totale après

3 871 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW26 AW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 871 m² 3 871 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 3 871 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 811 m² 3 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 6
Logements collectifs 57
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 22 15 3 - 63
1,6 % 34,9 % 34,9 % 23,8 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALLANCOURT AUNETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834463937
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910451810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (6 individuels, 57 collectifs), pour 3 871 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aunette, Ballancourt-sur-Essonne (91610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALLANCOURT AUNETTE et accordé le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 22 T3, 15 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451810010, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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