Déclaration préalable à Ballancourt-sur-Essonne pour 240 m² de logement - 1 Avenue Guillemette De Bour
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier DP n° 0910452110153
Demandeur
D2BAB
Cette page présente la déclaration préalable n° 0910452110153, accordée le 4 décembre 2021 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Guillemette De Bour, Ballancourt-sur-Essonne (91610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par D2BAB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D2BAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822482774
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910452110153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |