Permis de construire Locaux N° 0910442310004

Permis de construire n° 0910442310004 à Ballainvilliers pour 1 673 m² de locaux, 1Bis Route D'orleans

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0910442310004

Demandeur

SCCV K PARK BAILLAINVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1Bis Route D'orleans, le permis de construire n° 0910442310004 a été délivré le 5 avril 2024 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France). SCCV K PARK BAILLAINVILLIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A254. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 029 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total locaux 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV K PARK BAILLAINVILLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930936117
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910442310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Route D'orleans, à Ballainvilliers (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV K PARK BAILLAINVILLIERS et accordé le 5 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910442310004, déposé en mairie de Ballainvilliers.

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