Permis de construire n° 0910442010001 à Ballainvilliers pour 114 m² de logement, 10 Rue Des Hauts Fresnais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 0910442010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910442010001, délivré le 2 juin 2020 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Des Hauts Fresnais.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ballainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLAINVILLIERS (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910442010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |