Permis de construire Locaux N° 0910412310008

Permis de construire n° 0910412310008 à Avrainville pour 66 m² de locaux, 3 rue Calmette et Guerin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 0910412310008

Demandeur

SARL QUANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910412310008, délivré le 5 février 2024 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Calmette et Guerin. Le dossier a été déposé par SARL QUANTIQUE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 498 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 534. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 300 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 234 m² à 1 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 300 m²
Total 1 234 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 234 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 300 m²
dont Hôtels 1 234 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 300 m²
Total locaux 1 234 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL QUANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Arpajon. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SARL QUANTIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752905455
SIRET
75290545500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
ARPAJON (91290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910412310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avrainville

Autres types d'autorisations à Avrainville