Permis de construire Locaux N° 0910412510003

Permis de construire n° 0910412510003 à Avrainville pour 233 m² de locaux, 1 rue du Parc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0910412510003

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910412510003, délivré le 9 septembre 2025 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue du Parc. CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 32 566 m², le programme représente 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 79, AA 80. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 566 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 79 AA 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 566 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Locaux 632 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 865 m²
Total 865 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 632 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 865 m²
Total locaux 632 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 865 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Sainte-Geneviève-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200057859
SIRET
20005785900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)

Autres dossiers de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910412510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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