Permis de construire n° 0910412510003 à Avrainville pour 233 m² de locaux, 1 rue du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0910412510003
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910412510003, délivré le 9 septembre 2025 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue du Parc. CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 32 566 m², le programme représente 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 79, AA 80. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 0 m² |
| Locaux | 632 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 865 m² |
| Total | 865 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 632 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 865 m² |
| Total locaux | 632 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Sainte-Geneviève-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)
Autres dossiers de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910412510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Parc à Avrainville (91630)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Parc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.