Permis de construire Locaux N° 0910412510003

Permis de construire n° 0910412510003 à Avrainville pour 233 m² de locaux, 1 Rue Du Parc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0910412510003

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910412510003, délivré le 9 septembre 2025 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Parc. Le demandeur déclaré est CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 566 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA79, AA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 566 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA79 AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Locaux 632 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 865 m²
Total 865 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 632 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 865 m²
Total locaux 632 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 865 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200057859
SIRET
20005785900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910412510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Parc, à Avrainville (91630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION et accordé le 9 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910412510003, déposé en mairie d'Avrainville.

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