Permis de construire Locaux N° 0910412210006

Permis de construire n° 0910412210006 à Avrainville pour 78 m² de locaux, 20 rue Louise de Vilmorin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mars 2023

Dossier PC n° 0910412210006

Demandeur

GIGA- IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910412210006 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2023, pour un projet situé 20 rue Louise de Vilmorin. Le dossier a été déposé par GIGA- IMMO.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 672 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 517. La voie, rue Louise de Vilmorin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 672 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 78 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 085 m² à 1 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 163 m²
Total 1 085 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 085 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 163 m²
dont Bureaux 288 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 366 m²
dont Entrepôt 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m²
Total locaux 1 085 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIGA- IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GIGA- IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532967635
SIRET
53296763500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910412210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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