Permis de construire Locaux N° 0910412210006

Permis de construire n° 0910412210006 à Avrainville pour 78 m² de locaux, 20 Rue Louise De Vilmorin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mars 2023

Dossier PC n° 0910412210006

Demandeur

GIGA- IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910412210006 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2023, pour un projet situé 20 Rue Louise De Vilmorin. Le dossier a été déposé par GIGA- IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA517. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 163 m²
Total 1 085 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 085 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 163 m²
dont Bureaux 288 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 366 m²
dont Entrepôt 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m²
Total locaux 1 085 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIGA- IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532967635
SIRET
53296763500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910412210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Louise De Vilmorin, à Avrainville (91630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIGA- IMMO ; la décision est intervenue le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910412210006, déposé en mairie d'Avrainville.

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