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Permis de construire Locaux N° 0910412310004

Permis de construire à Avrainville pour 405 m² de locaux - 12 Rue Louise De Vilmorin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Louise De Vilmorin, Avrainville (91630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIN AVRAINVILLE et accordé le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910412310004, instruit par la commune de Avrainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0910412310004

Demandeur

LIN AVRAINVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910412310004, délivré le 10 octobre 2023 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Louise De Vilmorin, Avrainville (91630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIN AVRAINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 345 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Entrepôt	345 m²	345 m²	345 m²
Total locaux	405 m²	405 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIN AVRAINVILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 983958745
SIRET: 98395874500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPINAY SUR ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910412310004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Louise De Vilmorin, Avrainville (91630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIN AVRAINVILLE et accordé le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

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