Permis de construire Locaux N° 0910412110003

Permis de construire n° 0910412110003 à Avrainville pour 696 m² de locaux, rue Louise de Vilmorin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 0910412110003

Demandeur

N2MC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910412110003 a été délivré le 4 juin 2021 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue Louise de Vilmorin. N2MC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 363 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 493, ZA 474. La voie, rue Louise de Vilmorin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 363 m²

Surface existante avant

3 211 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

3 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2022

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 493 ZA 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 363 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 696 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 211 m² à 3 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 211 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 907 m²
Total 3 211 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 211 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 907 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
dont Entrepôt 2 741 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 437 m²
Total locaux 3 211 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par N2MC, une société civile basée à Saint-Priest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
521951285
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910412110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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