Délivré le 10 juin 2022 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910412210003 porte sur un projet situé 13 rue Camille Flammarion Za des Marsandes. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SAREAS IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 951 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 621, ZA 622. Sur la même voie, rue Camille Flammarion, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 951 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 621 ZA 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Marsandes

Territoires administratifs

Commune: Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 951 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 754 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 419 m² d'entrepôt et 335 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	754 m²
Total	0 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	754 m²	754 m²	754 m²
dont Bureaux	335 m²	335 m²	335 m²
dont Entrepôt	419 m²	419 m²	419 m²
Total locaux	754 m²	754 m²	754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SAREAS IMMOBILIER, une SAS basée à Massy. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAREAS IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432181642
SIRET: 43218164200039
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MASSY (91300)

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10 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910412210003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Camille Flammarion à Avrainville (91630)

L’autre dossier recensé rue Camille Flammarion depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0910412210005 Locaux Commencé

15 rue Camille Flammarion

Avrainville (91630)

Diminution sans transformation

12/07/2022 116 m² SDP YAN RECEPTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avrainville

PC n°0910412110004 Locaux Commencé

rue Camille Flammarion - C Le Fosse de la Cage

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PC n°0910412110005 Locaux Autorisé

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PC n°0910412210005 Locaux Commencé

15 rue Camille Flammarion

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Diminution sans transformation

12 juil. 2022 116 m² SDP YAN RECEPTION

PC n°0910412210006 Locaux Annulé

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