Permis de construire n° 0910271610009 à Athis-Mons pour 85 m² de locaux, Rue Charles Lindbergh
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 0910271610009
Demandeur
FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910271610009 a été délivré le 20 mai 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Charles Lindbergh. Le projet est porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A144. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 550 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 550 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 635 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 1 400 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778115089
- SIRET
- 77811508900055
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EPINAY SUR ORGE (91360)
Autres dossiers de FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910271610009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |