Déclaration préalable Locaux N° 0910272510079

Déclaration préalable n° 0910272510079 à Athis-Mons pour 11 m² de locaux, Rue Charles Lindbergh

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 0910272510079

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0910272510079, accordée le 22 mai 2025 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Charles Lindbergh. TESLA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A246. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 795 m²

Surface existante avant

2 189 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 189 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 200 m²
Total 2 189 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 2 189 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272510079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Charles Lindbergh, à Athis-Mons (91200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272510079, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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