Permis de construire Locaux N° 0910271620010

Permis de construire n° 0910271620010 à Athis-Mons pour 761 m² de locaux, 58 Rue De Juvisy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0910271620010

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910271620010 a été délivré le 6 juin 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue De Juvisy. La demande émane de SNCF RESEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 623 m²

Surface existante avant

3 848 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

4 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Mons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 848 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 4 609 m²
Total 3 848 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 4 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m²
Autres activités 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 3 848 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 4 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271620010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Rue De Juvisy, à Athis-Mons (91200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271620010, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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