Permis de construire n° 0910272110032 à Athis-Mons pour 1 940 m² de locaux, 1 Rue Rolland Garros
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0910272110032
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910272110032 porte sur un projet situé 1 Rue Rolland Garros. Le demandeur déclaré est SA HLM L'ATHEGIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A144. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 740 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 800 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 740 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 4 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM L'ATHEGIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957200926
- SIRET
- 95720092600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Autres dossiers de SA HLM L'ATHEGIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910272110032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |