Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910212510004

Permis d'aménager n° 0910212510004 à Arpajon pour un terrain de 841 m², 13 Rue De Mondonville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 0910212510004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910212510004 a été délivré le 24 septembre 2025 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Mondonville.

L'opération s'étend sur un terrain de 841 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH282. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 841 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0910212510004
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 841 m², situé 13 Rue De Mondonville à Arpajon (91290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212510004, déposé en mairie d'Arpajon.

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