Permis de construire Locaux N° 07218112Z0220

Permis de construire à Le Mans pour 1 340 m² de locaux - Route D' Allonnes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 07218112Z0220

Demandeur

ABOUKRAT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218112Z0220, délivré le 19 février 2013 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route D' Allonnes, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABOUKRAT FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RW196.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 394 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

1 340 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RW196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 444 m²
Total 1 444 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 0 m² 38 m² 0 m² 82 m² 0 m² 90 m²
Commerce et services 508 m² 0 m² 1 302 m² 0 m² 508 m² 794 m² 1 302 m²
Industrie 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 1 444 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABOUKRAT FONCIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529545907
SIRET
52954590700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D' Allonnes, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABOUKRAT FONCIER et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218112Z0220, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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