Le permis de construire n° 0910212210022 a été délivré le 26 avril 2023 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue Charles Philippe Lemai. La société de programme immobilier ARPAJON CPL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 9 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 1 656 m² existants. 23 des 39 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 669 m², soit 80 m² par logement. Le dossier déclare aussi 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 206, AE 207, AE 208. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Philippe Lemai, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

3 285 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

3 285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

19/09/2024

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 206 AE 207 AE 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 656 m² existants et construit 3 285 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 130 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 656 m² à 3 285 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	300 m²	3 130 m²	300 m²	2 830 m²	3 130 m²
Locaux	1 356 m²	155 m²	1 356 m²	-1 201 m²	155 m²
Total	1 656 m²	3 285 m²	1 656 m²	1 629 m²	3 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	155 m²	50 m²	105 m²	155 m²
Équipements publics	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Autres activités	1 256 m²	0 m²	1 256 m²	-1 256 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 256 m²	0 m²	1 256 m²	-1 256 m²	0 m²
Total locaux	1 356 m²	155 m²	1 356 m²	-1 201 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 39. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements individuels	9
Logements collectifs	30
Individuels groupés	9
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	4	23	2	2	7	39
2,6 %	10,3 %	59,0 %	5,1 %	5,1 %	17,9 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARPAJON CPL, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ARPAJON CPL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850423914
SIRET: 85042391400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de ARPAJON CPL

PC n°0910211910008 Annulé

3-7 Rue Victor Hugo

Arpajon (91290)

Extension sans transformation

15 nov. 2019

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910212210022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur les parcelles AE 206, AE 207, AE 208 à Arpajon (91290)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0910211910008 Mixte Annulé

3-7 rue Victor Hugo

Parcelles AE 206, AE 207 à Arpajon (91290)

Extension sans transformation

15/11/2019 3 255 m² SDP ARPAJON CPL

PC n°0910211210027 Locaux Autorisé

La Butte des Gres

Parcelle AE 206 à Arpajon (91290)

Transformation avec extension

02/05/2013 605 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Charles Philippe Lemai à Arpajon (91290)

L’autre dossier recensé rue Charles Philippe Lemai depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0910211910025 Logement Terminé

rue Charles Philippe Lemai

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

22/04/2020 180 m² SDP KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arpajon

PC n°0910212210017 Logement Autorisé

119 Grande Rue

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

20 janv. 2023 210 m² SDP

PC n°0910212210016 Logement Commencé

rue du Docteur Verdie Lot 3

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

09 mars 2023 132 m² SDP

PC n°0910212210019 Logement Terminé

29 rue Edouard Herriot

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

23 mars 2023 62 m² SDP

PC n°0910212310002 Logement Commencé

80 rue de la Liberation

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

11 mai 2023 247 m² SDP

DP n°0910212310022 Locaux Autorisé

11 boulevard 11 Boulevard Abel Corna

Arpajon (91290)

Transformation sans extension

12 mai 2023 328 m² SDP SAS DENTAPTE

PC n°0910212310001 Locaux Autorisé

lotissement A3C - Zac des Belles V

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

16 mai 2023 686 m² SDP SCI LYWEN

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