Retour aux permis de construire de Arpajon

Permis de construire Locaux N° 0910211620025

Permis de construire à Arpajon pour 27 m² de locaux - 18 Av Avenue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av Avenue De Verdun, Arpajon (91290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON et accordé le 21 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211620025, instruit par la commune de Arpajon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 0910211620025

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910211620025, délivré le 21 avril 2017 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Av Avenue De Verdun, Arpajon (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK420, AK417, AK416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 256 m²

Surface existante avant

12 009 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

12 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK420 AK417 AK416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 009 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	12 036 m²
Total	12 009 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	12 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 009 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	12 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269100012
SIRET: 26910001200013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910211620025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av Avenue De Verdun, Arpajon (91290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON et accordé le 21 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211620025, instruit par la commune de Arpajon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arpajon

PC n°0910212610017 Logement Autorisé

Rue Des Marronniers Lot A16-K

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

13 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0910212610016 Logement Autorisé

8 Rue Des Saules Lot A12-I

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0910212610014 Logement Autorisé

7 Rue Des Érables Lot A14 D

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0910212610006 Logement Autorisé

3 Rue Des Érables Zac Des Belles Vues Lot A14-B

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0910212610004 Logement Autorisé

Rue De Mondonville

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0910212610015 Logement Autorisé

10 Rue Des Saules Lot A12 - J

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arpajon

Permis d'aménager à Arpajon

17 autorisations

Permis de démolir à Arpajon

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arpajon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arpajon

Autres types d'autorisations à Arpajon

Caractéristiques du projet