Permis de construire n° 0910211620025 à Arpajon pour 27 m² de locaux, 18 Av Avenue De Verdun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 avril 2017
Dossier PC n° 0910211620025
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2017 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211620025 porte sur un projet situé 18 Av Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK420, AK417, AK416. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 009 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 12 036 m² |
| Total | 12 009 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 12 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 009 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 12 036 m² |
| Total locaux | 12 009 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 12 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100012
- SIRET
- 26910001200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211620025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |