Permis de construire Logement N° 07854521B0006

Permis de construire n° 07854521B0006 à Saint-Cyr-l'École pour 270 m² de logement, 7 Bd Henri Barbusse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07854521B0006

Demandeur

FICOP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07854521B0006 a été délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Bd Henri Barbusse. La demande émane de FICOP INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 44 m² 270 m² -314 m² 0 m²
Total 314 m² 0 m² 270 m² 44 m² 270 m² -44 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICOP INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480893536
SIRET
48089353600031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854521B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Bd Henri Barbusse, à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FICOP INVEST et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854521B0006, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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