Permis de construire n° 0910211500010 à Arpajon pour 944 m² de locaux, 23 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 0910211500010
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2015 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211500010 porte sur un projet situé 23 Avenue De La Division Lecl. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD333, AD433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 121 m² | 944 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 881 m² | 10 002 m² |
| Total | 9 121 m² | 944 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 881 m² | 10 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 121 m² | 944 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 881 m² | 10 002 m² |
| Total locaux | 9 121 m² | 944 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 881 m² | 10 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |