Déclaration préalable n° 09009921A0003 à Valdoie pour 131 m² de logement, 8 Rue Du Premier Mai
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier DP n° 09009921A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 février 2021 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09009921A0003 porte sur un projet situé 8 Rue Du Premier Mai.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 170 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009921A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |