Permis de construire n° 09009916A0002 à Valdoie pour 2 937 m² de locaux, Rue Du Premier Mai
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 09009916A0002
Demandeur
COMMUNE DE VALDOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009916A0002 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé Rue Du Premier Mai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALDOIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 937 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK281. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
| Total | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALDOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000999
- SIRET
- 21900099900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALDOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009916A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |