Permis de construire n° 09009014A0003 à Saint-Dizier-l'Évêque pour 102 m² de locaux, Rue Des Esserts
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PC n° 09009014A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009014A0003 a été délivré le 2 janvier 2015 à Saint-Dizier-l'Évêque (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Esserts.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-l'Évêque Code postal 90100 Identifiant INSEE 90090
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 505 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIZIER-L VEQUE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009014A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |