Permis de construire n° 09009025C0006 à Saint-Dizier-l'Évêque pour 1 627 m² de locaux, Rue Des Esserts
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 09009025C0006
Demandeur
GAEC RIMBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Esserts, le permis de construire n° 09009025C0006 a été délivré le 29 janvier 2026 à Saint-Dizier-l'Évêque (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC RIMBOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dizier-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-l'Évêque Code postal 90100 Identifiant INSEE 90090
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 920 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 4 547 m² |
| Total | 2 920 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 4 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 920 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 4 547 m² |
| Total locaux | 2 920 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 4 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RIMBOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447972670
- SIRET
- 44797267000023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLARS LE SEC (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009025C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |