Permis de construire Logement N° 09009016C0001

Permis de construire à Saint-Dizier-l'Évêque pour 385 m² de logement - 38 Rue Principale

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 09009016C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09009016C0001, délivré le 5 avril 2016 à Saint-Dizier-l'Évêque (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Rue Principale, Saint-Dizier-l'Évêque (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD89, ZD124, ZD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 689 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD89 ZD124 ZD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier-l'Évêque Code postal 90100 Identifiant INSEE 90090

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 340 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 210 m² 340 m² 0 m² 0 m²
Total 550 m² 45 m² 340 m² 210 m² 340 m² 0 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER-L'EVEQUE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009016C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Principale, Saint-Dizier-l'Évêque (90100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009016C0001, instruit par la commune de Saint-Dizier-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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