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Permis de construire Locaux N° 09009013A0002

Permis de construire à Saint-Dizier-l'Évêque pour 90 m² de locaux - Chem Du Pas-Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Pas-Loup, Saint-Dizier-l'Évêque (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BONNAT et accordé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009013A0002, instruit par la commune de Saint-Dizier-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 09009013A0002

Demandeur

SCI DU BONNAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09009013A0002, délivré le 9 avril 2014 à Saint-Dizier-l'Évêque (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Pas-Loup, Saint-Dizier-l'Évêque (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BONNAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 374 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Dizier-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dizier-l'Évêque Code postal 90100 Identifiant INSEE 90090
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	890 m²
Total	800 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Entrepôt	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Total locaux	800 m²	90 m²	90 m²	890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BONNAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432230324
SIRET: 43223032400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DIZIER-L VEQUE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009013A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Pas-Loup, Saint-Dizier-l'Évêque (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BONNAT et accordé le 9 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009013A0002, instruit par la commune de Saint-Dizier-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Dizier-l'Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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