Permis de construire n° 09001724A0004 à Bourogne pour 23 m² de locaux, 35 Rue De L'industrie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 09001724A0004
Demandeur
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001724A0004 porte sur un projet situé 35 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
| Total | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
| dont Industrie | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
| Total locaux | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 349942458
- SIRET
- 34994245800036
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOUROGNE (90140)
Autres dossiers de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001724A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |