Permis de construire n° 09001724A0004 à Bourogne pour 23 m² de locaux, 35 rue de l'Industrie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 09001724A0004
Demandeur
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001724A0004 porte sur un projet situé 35 rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 91. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Bourogne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 m² à 51 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
| Total | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
| dont Industrie | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
| Total locaux | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, dont l'adresse déclarée est à Bourogne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 349942458
- SIRET
- 34994245800036
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOUROGNE (90140)
Autres dossiers de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001724A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |