Permis de construire n° 09001716A0002 à Bourogne pour 30 m² de locaux, Zone Industrielle Du Port
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 09001716A0002
Demandeur
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001716A0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle Du Port. Le projet est porté par GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 896 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 926 m² |
| Total | 8 896 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 896 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 926 m² |
| dont Industrie | 8 896 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 926 m² |
| Total locaux | 8 896 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 8 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 349942458
- SIRET
- 34994245800069
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |