Permis de construire n° 09006516A0002 à Lepuix pour 45 m² de locaux, Route Du Ballon D Alsace
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 09006516A0002
Demandeur
SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Ballon D Alsace, le permis de construire n° 09006516A0002 a été délivré le 22 octobre 2016 à Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD70, AD69. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lepuix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lepuix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lepuix Code postal 90200 Identifiant INSEE 90065
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 311 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 356 m² |
| Total | 458 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 356 m² |
| Total locaux | 311 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259000032
- SIRET
- 25900003200021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006516A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |