Permis de construire n° 09006517A0004 à Lepuix pour 2 323 m² de locaux, 10 Rue De Chauveroche
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 09006517A0004
Demandeur
OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09006517A0004 porte sur un projet situé 10 Rue De Chauveroche. OEUVRE MARIE ROSE BRIOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lepuix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lepuix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lepuix Code postal 90200 Identifiant INSEE 90065
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | -4 m² | 2 323 m² |
| Total | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | -4 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 323 m² | -2 327 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | -4 m² | 2 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431819556
- SIRET
- 43181955600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LEPUIX (90200)
Autres dossiers de OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006517A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |