Permis de construire à Lepuix pour 2 323 m² de locaux - 10 Rue De Chauveroche
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 septembre 2016 · Dossier PC n° 09006516A0001 · Demandeur : OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09006516A0001, délivré le 23 septembre 2016 à Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De Chauveroche, Lepuix (90200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OEUVRE MARIE ROSE BRIOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR116.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lepuix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | 0 m² | 2 323 m² |
| Total | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | 0 m² | 2 323 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | 0 m² | 2 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006516A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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