Permis de construire n° 09006516A0001 à Lepuix pour 2 323 m² de locaux, 10 Rue De Chauveroche
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 septembre 2016
Dossier PC n° 09006516A0001
Demandeur
OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Chauveroche, le permis de construire n° 09006516A0001 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2016 à Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). OEUVRE MARIE ROSE BRIOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR116. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lepuix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lepuix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lepuix Code postal 90200 Identifiant INSEE 90065
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | -4 m² | 2 323 m² |
| Total | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | -4 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 323 m² | -2 327 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 2 327 m² | 0 m² | 2 323 m² | 4 m² | 2 323 m² | -4 m² | 2 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431819556
- SIRET
- 43181955600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LEPUIX (90200)
Autres dossiers de OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006516A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |