Permis de construire Locaux N° 09006524A0009

Permis de construire n° 09006524A0009 à Lepuix pour 61 m² de locaux, Route Du Ballon D'alsace Batiment Le Plain De La Gentiane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Ballon D'alsace Batiment Le Plain De La Gentiane, à Lepuix (90200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE et accordé le 2 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006524A0009, déposé en mairie de Lepuix.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 09006524A0009

Demandeur

SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09006524A0009 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé Route Du Ballon D'alsace Batiment Le Plain De La Gentiane. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en équipements publics et 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lepuix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lepuix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Le Plain De La Gentiane

Territoires administratifs

Commune: Lepuix Code postal 90200 Identifiant INSEE 90065
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	5 m²	5 m²	5 m²
Autres activités	56 m²	56 m²	56 m²
dont Bureaux	56 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	61 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 259000032
SIRET: 25900003200070
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEPUIX (90200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09006524A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Ballon D'alsace Batiment Le Plain De La Gentiane, à Lepuix (90200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE et accordé le 2 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006524A0009, déposé en mairie de Lepuix.

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