Permis de construire à Grandvillars pour 95 m² de locaux - 42 Rue Du Lieutenant Rusconi
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 09005319C0009
Demandeur
GRANDVILLARS TONIC-FORM
Cette page présente le permis de construire n° 09005319C0009, délivré le 18 septembre 2019 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Rue Du Lieutenant Rusconi, Grandvillars (90600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDVILLARS TONIC-FORM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D976.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grandvillars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 640 m² |
| Total | 545 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDVILLARS TONIC-FORM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 831626080
- SIRET
- 83162608000012
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- GRANDVILLARS (90600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005319C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |