Permis de construire Logement N° 09005223A0001

Permis de construire n° 09005223A0001 à Giromagny pour 149 m² de logement, 03 Bi Rue De La Planche Sous Les Cottes Lettes

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 09005223A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005223A0001, délivré le 4 avril 2023 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 03 Bi Rue De La Planche Sous Les Cottes Lettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giromagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 535 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
04/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2024

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Cottes Lettes

Territoires administratifs

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005223A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 03 Bi Rue De La Planche Sous Les Cottes Lettes, à Giromagny (90200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 25 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005223A0001, déposé en mairie de Giromagny.

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