Permis de construire Locaux N° 09005224A0010

Permis de construire à Giromagny pour 2 125 m² de locaux - 6 8 1 Rue Des Casernes

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 09005224A0010

Demandeur

ULTRALU SAS

Cette page présente le permis de construire n° 09005224A0010, délivré le 21 novembre 2024 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 8 1 Rue Des Casernes, Giromagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ULTRALU SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en bureaux, 2 017 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 804 m²

Surface existante avant

5 171 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

6 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 171 m² 2 125 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 052 m² 6 223 m²
Total 5 171 m² 2 125 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 052 m² 6 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 083 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 191 m²
Industrie 4 088 m² 2 017 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 944 m² 5 032 m²
Total locaux 5 171 m² 2 125 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 052 m² 6 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULTRALU SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348002064
SIRET
34800206400015
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005224A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 1 Rue Des Casernes, Giromagny (90200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ULTRALU SAS et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005224A0010, instruit par la commune de Giromagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Giromagny

Autres types d'autorisations à Giromagny