Permis de construire Locaux N° 09004723A0004

Permis de construire à Fontaine pour 4 650 m² de locaux - Za Aeroparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Aeroparc, Fontaine (90150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE et accordé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004723A0004, instruit par la commune de Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 09004723A0004

Demandeur

VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09004723A0004, délivré le 6 octobre 2023 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Aeroparc, Fontaine (90150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 681 m² en bureaux, 2 650 m² en industrie, 1 319 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB54, CB55, CB104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 958 m²

Surface existante avant

11 780 m²

Surface créée

4 650 m²

Variation nette

+4 650 m²

Surface totale après

16 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB54 CB55 CB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 780 m²	4 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 650 m²	16 430 m²
Total	11 780 m²	4 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 650 m²	16 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	681 m²	681 m²	681 m²
Industrie	11 780 m²	2 650 m²	2 650 m²	14 430 m²
Entrepôt	0 m²	1 319 m²	1 319 m²	1 319 m²
Total locaux	11 780 m²	4 650 m²	4 650 m²	16 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 535520316
SIRET: 53552031600089
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: FONTAINE (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09004723A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Aeroparc, Fontaine (90150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE et accordé le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

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